achats-publics. Site de presentation des Fournisseurs et candidats aux marchés Publics
Présentation de la marque achats-publics. Site de presentation des Fournisseurs et candidats aux marchés Publics
Déposée le 5 avril 2000 par PAPILLON JEAN-MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « achats-publics. Site de presentation des Fournisseurs et candidats aux marchés Publics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-20 du 19 mai 2000.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque achats-publics. Site de presentation des Fournisseurs et candidats aux marchés Publics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020808.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque achats-publics. Site de presentation des Fournisseurs et candidats aux marchés Publics est expirée depuis le 5 avril 2010.
PAPILLON JEAN-MICHEL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-41
Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20